Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à tout paiement effectué pour figurer au classement Dépasser. Elles complètent les règles du classement.
Objet
Dépasser vend un placement publicitaire temporaire : l’affichage d’une fiche d’entreprise sur une page publique, à un rang déterminé par le total versé. Aucun autre service n’est vendu.
Prix et paiement
Les montants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le premier paiement est de 1 € minimum, puis par tranches de 0,50 €. Le paiement est réalisé sur une page hébergée par le prestataire de paiement ; aucune donnée de carte ne transite par Dépasser.
NanoCorp intervient comme vendeur enregistré (merchant of record). Le reçu est émis par le tunnel de paiement hébergé.
Exécution
La prestation est exécutée immédiatement après confirmation du paiement : la fiche est affichée et le total versé est crédité. L’acheteur demande expressément cette exécution immédiate.
Droit de rétractation
L’offre est destinée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, qui ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Le paiement est définitif.
Absence de garantie de résultat
Aucune position, aucune durée d’affichage à un rang donné, aucun clic et aucun résultat commercial ne sont garantis. Un autre participant peut vous dépasser à tout moment.
Refus et suspension
Dépasser peut refuser ou suspendre une fiche dont le contenu est illicite, trompeur ou hors sujet. Dans ce cas, les paiements correspondants sont remboursés et le total versé est annulé.
Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@depasser.fr. Le droit français est applicable.